Informations légales et arrêtés municipaux

 Consultez les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement,
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 Référence  Description de l'arrêté
Arrêté n°20/ACC/035  règlementation de l'accès aux terrains de tennis suite au déconfinement COVID-19
Arrêté n°20/CIR/046   occupation du domaine public Parvis de l'église par M. le gérant du Café "Le Central"
Arrêté n°20/CIR/047   occupation du domaine public Quai du Bras de Fer par M. le gérant du "Bistrot du Pic"
Arrêté n°20/CIR/048 occupation du domaine public Parvis de l'église par M. le gérant du restaurant "L'Os à Moelle"
Arrêté n°20/ACC/049 dérogation de la règlementation de l'accès aux infrastructures sportives
Arrêté n°20/ACC/051 règlementation de la réouverture du Camping Municipal
Arrêté n°DDT-2020-1008 règlementation sur les restrictions de l'usage de l'eau

 

 

 

 

 








Consultez les arrêtés permanents de la commune de Taninges

Les arrêtés de circulation ou de stationnement
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 Référence  Description de l'arrêté
Arrêté du 10/07/1996 règlementation de la circulation route de Loëx
Arrêté n°18/PER/058    règlementation de la vitesse rue de Chessin
Arrêté n°18/PER/062 création d'une zone de rencontre Chemin des Buchilles
 Arrêté n°19/CIR/152  règlementation du stationnement des camping cars
Arrêté n°19/VOIRIE/001-PER stationnement rue de la gare
Arrêté n°19/PER/004 occupation du domaine public - marché hebdomadaire
Arrêté n°19/PER/006 règlementation du stationnement Place du Marché et Grande Rue
Arrêté n°19/VOIRIE/007/PER   règlementation du stationnement en zone bleue
Arrêté n°19/VOIRIE/008/PERM règlementation de la vitesse au Centre Bourg
Arrêté n°19/VOIRIE/009/PERM règlementation de la vitesse secteur route de Mélan et Groupe Scolaire Primaire
Arrêté n°20/VOIRIE/001-PER règlementation de la circulation - Travaux entreprise VEOLIA
Arrêté n°20/PERM/005  règlementation de la circulation et du stationnement sur la contre allée devant le cimetière pour les véhicules>3T5
Arrêté n°20/PERM/004 règlementation de la circulation et du stationnement sur le Parvis de l'église










 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Les arrêtés divers

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 Référence  Description de l'arrêté
Arrêté n°19/PER/005   règlementation de la collecte des déchets
Arrêté n°19/VOIRIE/002/PER   règlementation concernant les déjections canines sur le domaine public
Arrêté n°06/ENV/85  règlementation du ramassage et de la récolte de certaines espèces de champignons
Arrêté n°18/PER/303 règlementation des dispositifs publicitaires
Arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 règlementation concernant les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n°2014311-0001 règlementation de police des débits de boissons en Haute-Savoie

 

 

 

 

 

 

Concernant les demandes d’arrêtés à prendre par la Commune à votre demande : nous rappelons à toutes les entreprises et autres intervenants sur opérations de travaux, la nécessité de transmettre le Cerfa 14024-01 dument complété en totalité, 15 jours avant le début des travaux ou des opérations.