Consultez les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement,
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Référence	Description de l'arrêté
Arrêté n°20/CIR/027	règlementation de la circulation indiquant la fin du sens unique de circulation au Praz de Lys
Arrêté n°20/ACC/024	interdiction d'accès au gymnase et aux infrastructures sportives
Arrêté n°20/CIR/028	autorisation de circulation suite aux dispositions de confinement relatives au CORONAVIRUS

 

 

Consultez les arrêtés permanents de la commune de Taninges

Les arrêtés de circulation ou de stationnement
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Référence	Description de l'arrêté
Arrêté du 10/07/1996	règlementation de la circulation route de Loëx
Arrêté n°18/PER/058	règlementation de la vitesse rue de Chessin
Arrêté n°18/PER/062	création d'une zone de rencontre Chemin des Buchilles
Arrêté n°19/CIR/152	règlementation du stationnement des camping cars
Arrêté n°19/VOIRIE/001-PER	stationnement rue de la gare
Arrêté n°19/PER/004	occupation du domaine public - marché hebdomadaire
Arrêté n°19/PER/006	règlementation du stationnement Place du Marché et Grande Rue
Arrêté n°19/VOIRIE/007/PER	règlementation du stationnement en zone bleue
Arrêté n°19/VOIRIE/008/PERM	règlementation de la vitesse au Centre Bourg
Arrêté n°19/VOIRIE/009/PERM	règlementation de la vitesse secteur route de Mélan et Groupe Scolaire Primaire
Arrêté n°20/VOIRIE/001-PER	règlementation de la circulation - Travaux entreprise VEOLIA

 

 

 

 

 

 

 

Les arrêtés divers
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Référence	Description de l'arrêté
Arrêté n°19/PER/005	règlementation de la collecte des déchets
Arrêté n°19/VOIRIE/002/PER	règlementation concernant les déjections canines sur le domaine public
Arrêté n°06/ENV/85	règlementation du ramassage et de la récolte de certaines espèces de champignons
Arrêté n°18/PER/303	règlementation des dispositifs publicitaires
Arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007	règlementation concernant les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n°2014311-0001	règlementation de police des débits de boissons en Haute-Savoie

 

 

 

 

 

 

Concernant les demandes d’arrêtés à prendre par la Commune à votre demande : nous rappelons à toutes les entreprises et autres intervenants sur opérations de travaux, la nécessité de transmettre le Cerfa 14024-01 dument complété en totalité, 15 jours avant le début des travaux ou des opérations.